Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fermat-labs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site fermat-labs.com est édité par la société Fermat Labs, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé au 1 Allée de l’ordre national du mérite, 36000 Châteauroux, France.

  • RCS : 106.221.799
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR39106221799

Responsable de publication

Le Directeur de la publication est Clément LELONG.

Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@fermat-labs.com

Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site internet : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site fermat-labs.com (incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, architecture, logiciels et algorithmes) est la propriété exclusive de la société Fermat Labs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fermat Labs. L'extraction systématique d'informations, le "scraping" ou toute tentative d'aspiration de données du site est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Protection des données personnelles

Le site fermat-labs.com n'effectue aucune collecte, traitement ou stockage de données personnelles des utilisateurs. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour (JJ/MM/AA) : 04/07/2026